Existant depuis décembre 1994, le chèque emploi service est un moyen de paiement des employés fournissant des services d’aide à la personne. Il s’agit d’une solution initiée par le réseau de l’URSSAF pour la déclaration des salariés à domicile. Découvrez ici qui prend les chèques emploi service et pour quel type de travail.
Plan de l'article
Les prestataires de services à la personne
Le chèque emploi service universel abrégé en CESU, est encore appelé chèque emploi service déclaratif. En tant que client, il vous permet de payer vos factures auprès des organisations de services à domicile. Ces prestataires prennent en effet, les chèques emploi service.
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Dans le cas où vous payez par CESU, il n’y a pas de frais prélevés ou ajoutés à votre facture. Les sociétés, centres ou regroupements sociaux sont des organismes agréés qui perçoivent les chèques emploi service. C’est également le cas des garderies, crèches, jardins d’enfants et autres centres de garde d’enfants.
De même, vous pouvez payer les sociétés qui vous aident à réaliser vos différentes courses par CESU. Notez que vous avez le droit de réclamer une facture des prestations que vous payez par chèque emploi service si l’organisme sollicité pour une prestation ne vous en fournit pas.
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Les salariés de particuliers
Si en tant que particulier, vous employez des salariés d’aide à la personne, vous êtes qualifié de particulier-employeur. Vous vous devez donc de payer non seulement les salaires, mais aussi les cotisations sociales. Pour ce qui est des salaires, vous avez la possibilité de les payer par chèque emploi service.
Il peut s’agir d’un salarié direct que vous avez engagé vous-même ou d’un salarié indirect. Dans le cas du salarié indirect, il s’agit d’un employé recruté à l’aide d’une société tierce assurant les différentes formalités administratives pour vous.
En ce qui concerne les cotisations sociales, il n’est pas possible de les payer avec un chèque emploi service universel (CESU).
Quels services peuvent être payés par les chèques emploi service ?
Que ce soient des services à domicile ou hors domicile, ils peuvent être payés par chèque emploi service. Les services à la famille, les aides aux personnes âgées ou à autonomie réduite, les services d’entretien font partie des fonctions réalisées à domicile.
C’est également le cas du baby-sitting, du jardinage ou de la garde de malade à la maison. Les fonctions hors domicile regroupent quant à elles, les activités des employés de maison réalisées hors de cette dernière.
Comme exemple, on peut citer : conduite de véhicule personnel, réalisation des courses, livraison de repas, transport et accompagnement des personnes âgées ou handicapées, etc.
Le chèque emploi service ou CESU vous permet de payer vos factures de prestation de services au prestataire concerné. Il peut s’agir d’une enseigne, d’une entreprise lorsque vous êtes client ou d’un employé personnel en tant que particulier-employeur.
