La VEFA signifie le désir d’acheter une maison alors que la construction n’est pas achevée. En effet, l’acquisition en VEFA est identique au contrat proposé par un promoteur pour une maison sur plan. Mais comment se déroule cette vente en VEFA? Suivez alors ce guide pour connaître les étapes à suivre pour réussir cela.
Plan de l'article
La signature du contrat de réservation
Ne négligez pas cette étape pour une vente en VEFA. L’acheteur signera avec vous ce contrat s’il est intéressé par un bien. Certes ce document n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé. Puisqu’il permet de notifier par écrit votre accord mutuel mais également de préciser les conditions de la vente en VEFA.
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Par exemple, dans ce contrat figure la localisation du bien, les identités de l’acheteur, le prix de vente prévisionnel… Aussi, grâce à ça l’acheteur peut bloquer le bien et vous, le promoteur n’avez plus le droit de le vendre après son engagement. Vous disposez d’un délai de 10 jours pour faire savoir votre changement d’avis. Notez qu’il peut vous être réclamé le versement d’un dépôt de garantie. Il équivaut à 2% ou 5% du prix de vente.
Une recherche de financement
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Après la signature, vous ainsi que l’acheteur validez l’achat. Vous devez ensuite adresser un exemplaire par courrier recommandé à celui-ci. Par conséquent, il dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception de ce document. Ceci afin de réfléchir et d’annuler sa réservation. Dans ce cas, il reçoit donc la restitution intégrale de son dépôt de garantie.
Cependant, l’engagement sera définitif qu’à partir du moment où vous obteniez un financement de la part de l’acquéreur pour l’achat. A cet effet, celui-ci possède un délai de quinze jours pour réaliser les différentes démarches en rapport avec la recherche de financement.
L’acte authentique puis la prise de possession du bâtiment
Il s’agit du contrat définitif. En effet, l’acte authentique est un document attestant la plénitude du droit d’être propriétaire à l’acheteur. Vu que ce document est légal, il doit être rédigé puis signé par un notaire. En effet, il faut savoir que ce contrat définitif informe sur les différentes caractéristiques du bien à vendre. Après avoir suivi toutes ces étapes de vente en VEFA, il ne reste que la capacité de l’acheteur à posséder son bâtiment.
Ceci dit, à la fin de la construction, vous devez recevoir le bien réellement et le livrer à l’acheteur. Au cours de cette prise de possession de la maison vendue en VEFA, l’acheteur a le libre choix de vérifier le bien. Cela juste pour ne pas qu’il présente un défaut quelconque.
Les garanties légales offertes aux acquéreurs en VEFA
Au-delà de la signature du contrat définitif et de la prise de possession du bien immobilier, il faut aussi rappeler qu’il existe des garanties légales pour protéger les acheteurs en VEFA. Ces garanties sont prévues par la loi depuis 1977.
En premier lieu, l’acheteur bénéficie d’une garantie de parfait achèvement qui couvre toutes les malfaçons ou désordres constatés dans l’année suivant la réception des travaux.
Une garantie décennale est mise en place pour couvrir tout dommage affectant le bâtiment sur une période allant jusqu’à 10 ans après sa construction. Cette garantie concerne notamment le gros œuvre (fondations, charpentes…) ainsi que tous les éléments indissociables de celui-ci (canaux d’aération…).
Il y a aussi une assurance dommages-ouvrage souscrite par le promoteur ou le constructeur avant le début des travaux ; cette assurance permet à l’acheteur d’être remboursé rapidement des frais nécessaires à la réalisation de travaux urgents causés par un vice caché.
L’acquéreur dispose d’une garantie biennale portant sur certains équipements comme les canalisations et les installations électriques.
C’est donc rassurant pour un acquéreur en VEFA car ces différentes protections assurent sa sécurité lorsqu’il fait face à divers problèmes ou anomalies. Lorsque ces derniers se produisent pendant ce délai spécifique, il doit les signaler immédiatement au moyen d’un recommandé avec accusé de réception auprès du vendeur pour engager sa responsabilité.
Les avantages et inconvénients d’un achat en VEFA
Comme tout achat immobilier, l’achat en VEFA comporte des avantages et des inconvénients. En ce qui concerne les avantages, le principal est la possibilité de personnaliser son logement, notamment en termes de décoration intérieure et d’aménagement. Lorsque vous achetez un bien sur plan, vous pouvez décider du revêtement de sol que vous souhaitez poser, du choix de vos portes ou encore des couleurs que vous voulez utiliser pour peindre chaque pièce.
L’achat sur plan permet aussi une certaine flexibilité financière. Contrairement à l’acquisition d’un logement existant où il faut disposer immédiatement d’un budget important pour réaliser une acquisition, lorsqu’il s’agit d’une vente en VEFA, on peut étaler ses paiements dans le temps selon les termes prévus par le contrat.
Le principal inconvénient réside dans le fait qu’il n’est pas possible de visiter physiquement le bien avant la signature du contrat définitif. Vous devez donc faire confiance aux plans et maquettes présentés par votre promoteur immobilier. Les délais peuvent être assez longs entre la signature du contrat initial et celle de l’acte authentique, ainsi que pour la prise de possession effective du bien. Ces dernières années, certains promoteurs ont réussi à réduire significativement ces délais avec des moyens techniques appropriés (BIM 3D, etc.).
Si l’on recherche un logement neuf personnalisable sans avoir besoin d’un capital conséquent dès l’achat, l’achat en VEFA est une solution intéressante. Cela permet de bénéficier aussi des garanties légales qui protégeront l’acquéreur pour les années à venir. Pour cela, il faut cependant être vigilant quant au choix du promoteur immobilier et s’informer sur la qualité de ses réalisations précédentes.
