C’est toujours un plaisir de passer un moment de détente à la piscine. Lorsqu’elle est présente dans votre domicile, cette récréation est encore plus grande.
Cependant, la piscine est soumise à une fiscalité puisqu’elle offre une plus-value à votre logement. Si vous désirez savoir quand une piscine est imposable, lisez ceci.
A découvrir également : Quelle taille pour une piscine intérieure ?
Plan de l'article
- Une piscine est imposable quand elle est supérieure à 10 m²
- Une piscine est imposable quand elle est enterrée ou semi-enterrée
- Une piscine est imposable quand des taxes sont payées
- Les exceptions à la règle : quand une piscine peut être exonérée de taxe d’habitation
- Comment déclarer sa piscine aux impôts : les démarches à suivre
Une piscine est imposable quand elle est supérieure à 10 m²
La construction d’une piscine dans votre domicile augmente sa valeur marchande ou locative. Ainsi, quand vous optez pour une piscine dont la superficie est supérieure à 10 m², vous avez une piscine imposable.
Dans ce cas, avant d’engager les travaux, vous devez obligatoirement effectuer une demande d’autorisation auprès de l’administration communale.
A découvrir également : Découvrez les options de piscines hors-sol, enterrées et semi-enterrées
Par ailleurs, avant d’effectuer la demande, votre projet doit impérativement respecter certaines conditions. Il s’agit de mettre à exécution le projet par un architecte certifié et diplômé par l’État.
De ce fait, toutes les règles d’urbanisme en vigueur dans la ville doivent être respectées. Par conséquent, le choix de la superficie est déterminant pour affirmer qu’une piscine est imposable.
Une piscine est imposable quand elle est enterrée ou semi-enterrée
La structure est un facteur important pour indiquer qu’une piscine est imposable quand elle est installée dans votre jardin. En effet, qu’elle soit enterrée ou semi enterrée, votre piscine est imposable.
Puisqu’elle ne peut être facilement démolie, il faut souligner que sa présence accorde une valeur à votre demeure. De ce fait, vos impôts connaîtront une hausse, d’où l’imposition.
En outre, pour avoir une construction d’une telle structure, vous devez également obtenir auprès des autorités communales une autorisation. Sans nul doute, votre projet doit respecter toutes les normes environnementales en vigueur.
Une piscine est imposable quand des taxes sont payées
Avec les informations précédemment exposées, vous venez de comprendre qu’une piscine est imposable lorsqu’elle est supérieure à 10 m² ou enterrée et semi-enterrée. Pour ce faire, selon le cas, vous avez à faire face inexorablement à des taxes.
Autrement dit, il s’agit de la taxe foncière, la taxe d’habitation et celle d’aménagement. Ces frais sont sensiblement liés à votre situation géographique et à l’envergure donnée à votre construction.
En effet, la taxe foncière dépend d’une commune à une autre et elle peut connaître chaque année une augmentation ou une diminution. Sur ce, on peut dire que l’imposition de la taxe foncière ne peut être connue avec exactitude.
En outre, la taxe d’habitation quant à elle, n’a pas non plus une valeur fixe puisqu’elle dépend des décisions communales.
Aussi, la dimension du bassin est déterminante. En ce qui concerne la taxe d’aménagement, il faut préciser qu’un coût forfaitaire de 200 €/m² est généralement imposé.
Les exceptions à la règle : quand une piscine peut être exonérée de taxe d’habitation
Il y a des exceptions à cette règle et certainement de bonnes nouvelles pour certains d’entre vous. Effectivement, une piscine peut être exonérée de la taxe d’habitation si elle remplit les critères suivants :
• La piscine doit être gonflable ou démontable.
• Elle ne doit pas être fixée au sol.
• Elle doit être utilisée dans le cadre familial uniquement.
Dans ce cas précis, une simple déclaration auprès du centre des impôts compétent est suffisante. Vous n’aurez donc pas à payer de taxes supplémentaires si votre bassin répond strictement aux conditions exposées ci-dessus.
Vous devez noter que ces exemptions fiscales sont soumises à quelques limites territoriales et temporelles variant en fonction des communes et départements concernés. Vous devez vous rapprocher du service local chargé des impôts afin d’avoir une idée claire sur les taxes relatives à votre construction aquatique.
L’imposition ou non-imposition d’une piscine reste un sujet complexe qui varie selon plusieurs facteurs tels que la taille du bassin, le matériau utilisé pour sa construction ainsi que son emplacement géographique. Nous espérons que cet article aura permis d’éclaircir vos interrogations sur cette question fiscale particulière liée aux constructions immobilières annexées telles qu’une piscine.
Comment déclarer sa piscine aux impôts : les démarches à suivre
Pensez à bien savoir que si votre piscine n’est pas concernée par les exonérations fiscales mentionnées précédemment, elle doit être déclarée aux impôts. Cela vous permettra de ne pas rencontrer d’ennuis avec l’administration fiscale et évitera tout risque de redressement fiscal.
La première étape consiste à remplir une déclaration, appelée « Cerfa n° 6660-REV ». Ce document peut être téléchargé sur le site officiel des impôts ou retiré auprès du centre des impôts compétent. Il s’agit d’une déclaration annuelle qui doit renseigner toutes les informations relatives à la piscine telles que sa superficie totale, son emplacement géographique et le matériau utilisé pour sa construction.
Si vous avez acheté la propriété après la date limite fixée pour cette année-là, pensez à bien vérifier si la piscine a été déclarée auprès des impôts. Les propriétaires de piscines non déclarées risquent d’être poursuivis pour constructions illégales et devront aussi régulariser leur situation en effectuant les démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale.
En suivant ces quelques conseils et en respectant les réglementations locales relatives à votre construction aquatique, vous serez en mesure de profiter pleinement de votre bassin tout en évitant toute mauvaise surprise fiscale.
